L'AVPE est une association d'intérêt général. Vouée depuis des décennies à une action locale en faveur des enfants, elle s'est vue confrontée de plus en plus à des situations très cruelles.

De nombreuses familles font appel à l'AVPE et témoignent de souffrances d'enfants pour lesquelles les institutions ne semblent pas toujours apporter la réponse humaine et de bon sens. Les lois et les pratiques des institutions qui les appliquent entraînent parfois des dysfonctionnements dont les médias se font quotidiennement l'écho.

Comment admettre qu'un enfant heureux bien traité soit retiré au parent bien-traitant pour être remis à un parent violent, ou placé dans un foyer ou une famille d'accueil ? La France est au 17ème rang des pays développés (sur 21) dans le classement rendu public par l'OCDE. Elle est même au 19ème rang en ce qui concerne le bien-être subjectif des enfants soumis à l'enquête Innocenti.

Outreau aura mis en lumière bien des dysfonctionnements de la justice et des services sociaux. Le législateur n'en a pas encore tiré de conséquences. La prise de conscience s'amplifie…

Notre indépendance

L'AVPE PROTECTION DE L'ENFANCE est une association libre. Nous n'avons fait allégeance à personne. Notre prise de parole se veut courtoise mais sans concessions. Tout ce que nous apportons comme information est toujours scrupuleusement vérifié. Il y va de la crédibilité de notre action et de nos démarches.

Libres, nous sommes heureux néanmoins de recevoir le soutien de nombreux citoyens, d'institutionnels influents, d'autres associations qui œuvrent aussi pour soulager la détresse matérielle ou morale. Il va de soi que nous soutenons toutes les associations qui sont animées du même idéal et avec lesquelles nous aspirons à construire un partenariat de poids.

Nos soutiens

L'AVPE bénéficie du soutien du KIWANIS et de nombreux partenaires institutionnels et associatifs qui partagent notre combat pour la protection de l'enfance.

1. Informer pour prévenir

Actions de prévention auprès des visiteurs du site

Forts du constat que toute maltraitance cesse à partir du moment où l'enfant prend conscience que ce qu'il vit n'existe pas ailleurs, nous entendons proposer des livres ayant pour objet la prévention de la maltraitance (avec un large choix d'ouvrages attrayants pour aider les enfants de tous âges à détecter les conduites à risques.)

• Dans l'Espace Enfants sera proposé un choix d'ouvrages concernant la protection de l'enfance : ensemble élaboré en accord avec l'Éducation Nationale.
• Proposition de matériel pédagogique aux établissements scolaires pour que les enseignants puissent sensibiliser leurs élèves à ce problème.

Information des familles et des particuliers

• Sur la loi en vigueur concernant les violences sexuelles sur enfants
• Sur les signalements : rappel de la loi
• Sur la loi concernant les modes de garde (et en particulier la garde alternée)

2. Conseiller et accompagner

Conseils quand des enfants subissent des agressions physiques, sexuelles ou psychologiques :

• Conseils aux familles pour effectuer les signalements
• Conseils pour leurs démarches auprès des institutions concernées
• Mises en garde : les erreurs à ne pas commettre

3. Recueillir des témoignages

Depuis plusieurs années l'AVPE reçoit des témoignages qui, preuves à l'appui, démontrent qu'il y a beaucoup à faire dans l'approche institutionnelle de la garde d'enfants.

4. Nos actions à venir

• Obtenir que l'audition des enfants soit effective et généralisée afin de recueillir leur sentiment avant de statuer sur leur vie.
• Obtenir que la violence sur enfant soit prise en compte et que l'enfant bénéficie toujours du principe de précaution quand des attestations et des signalements sérieux ont été établis.
• Obtenir que la violence parentale avérée soit prise en compte par les juges lorsqu'ils doivent se prononcer sur l'autorité parentale.
• Obtenir qu'une loi modifie la pratique des services sociaux qui n'hésitent pas à changer les enfants placés de famille d'accueil dès lors qu'ils se reconstruisent en nouant des liens affectifs.
• Obtenir que le rôle des travailleurs sociaux soit mieux défini et que les juges ne considèrent leurs rapports que comme indicatifs et non irréfutables.
• Obtenir que les instances judiciaires cessent d'être en contradiction entre elles pour une même affaire.

Depuis des années, notre association interpelle les ministres concernés, les parlementaires des délégations des Droits des Femmes (Sénateurs et Députés) qui nous ont confortés dans la conviction qu'une petite association pouvait informer le législateur et le public, argumenter et proposer des modifications des lois de protection de l'enfance.

Nos demandes prioritaires

• Réformer la loi du 4 mars 2002 qui ignore la condition de violence parentale
• Mieux encadrer les pouvoirs des travailleurs sociaux
• Garantir l'audition systématique des enfants par les juges
• Mettre fin aux placements abusifs et aux changements répétés de famille d'accueil
• Assurer la cohérence des décisions judiciaires (JAF, juge pour enfants, juge correctionnel)

Nos démarches auprès du Sénat et de l'Assemblée Nationale ont montré que les résistances s'exercent fortement sur le législateur. Mais la prise de conscience s'amplifie et notre mobilisation continue.

En 2003, le Ministère a initié une vaste campagne d'information pour encourager les signalements d'enfants en souffrance. Le changement de comportement attendu est encore loin d'être entré dans les faits.

Il ne faudrait plus…

• Que le premier signalement concernant un enfant qui souffre soit celui du médecin légiste après le décès de l'enfant.
• Que des signalements effectués par des professionnels (médecins, enseignants, puéricultrices…) soient ignorés et classés sans suite par la justice.
• Que ces professionnels se sentent menacés ou méprisés lorsqu'ils effectuent un signalement. La loi actuelle les oblige à signaler dès qu'ils constatent ou suspectent une maltraitance.
• Que sous prétexte qu'un parent sur quatre mentirait lorsqu'il dénonce des sévices sexuels, trois sur quatre ne soient pas entendus.
• Que le doute conduise à condamner l'enfant à subir d'autres sévices. Par contre, trop de parents (le plus souvent des mères) sont condamnés pour ne pas respecter un droit d'hébergement qui traumatise leur enfant.
• Que des enfants soient arrachés au milieu dans lequel ils sont heureux.
• Que la parole des enfants ne soit pas systématiquement recueillie conformément à la ratification par la France de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
• Que les avis des travailleurs sociaux prévalent sur les expertises et signalements des autres professionnels hautement qualifiés.

Le cas de Simon est emblématique des dysfonctionnements qui persistent dans le système français de protection de l'enfance. Cet enfant est décédé après un enchaînement tragique de maltraitances que les institutions auraient pu, et auraient dû, prévenir.

Les dysfonctionnements identifiés

• Signalements classés sans suite malgré des éléments sérieux
• Manque de coordination entre les différents services concernés
• Absence d'évaluation pluridisciplinaire de la situation
• Délais d'intervention trop longs

Ce cas illustre la nécessité absolue de réformer en profondeur les procédures de signalement et d'évaluation des situations d'enfants en danger. L'AVPE continue de se battre pour que de tels drames ne se reproduisent plus.

Lorsqu'un enfant est victime de violences, l'accompagnement judiciaire est fondamental. Voici les points essentiels à connaître pour bien accompagner un enfant tout au long de la procédure.

Avant le dépôt de plainte

• Consulter un médecin pour faire constater les blessures physiques ou les troubles psychologiques
• Ne pas questionner l'enfant de façon suggestive – laisser les professionnels le faire
• Conserver tous les documents, témoignages et éléments matériels
• Consulter un avocat spécialisé en droit de l'enfance

Pendant la procédure

• L'enfant a le droit d'être auditionné par un juge dans des conditions adaptées à son âge
• Une caméra peut être utilisée pour éviter de multiplier les confrontations traumatisantes
• L'enfant peut être assisté d'un administrateur ad hoc si ses parents sont mis en cause

L'affaire d'Outreau a mis en lumière de manière dramatique les dysfonctionnements profonds de la justice française lorsqu'elle est confrontée aux affaires de violences sexuelles sur enfants.

Au-delà de ce cas emblématique, la situation des enfants victimes de viol reste préoccupante en France : la grande majorité des plaintes n'aboutissent pas à des poursuites, et les victimes sont souvent confrontées à une justice qui doute plutôt qu'elle ne protège.

L'AVPE a officiellement rejoint la Ligue Française des Droits de l'Enfant, créée en novembre 2013. Ce partenariat renforce notre capacité d'action collective en faveur des droits fondamentaux des enfants en France.

La Ligue regroupe plusieurs associations partageant le même idéal : mettre fin aux dysfonctionnements institutionnels qui nuisent aux enfants et à leurs familles. Ensemble, nous portons une voix plus forte auprès des pouvoirs publics.

L'AVPE lance un appel urgent pour V., un enfant victime dont la situation illustre tragiquement les failles du système de protection de l'enfance. Malgré des signalements répétés, cet enfant continue de souffrir sans que les institutions ne réagissent de façon adéquate.

Ce cas est malheureusement représentatif de nombreuses situations que nous traitons chaque année. Il démontre l'urgence d'une réforme profonde des procédures de protection de l'enfance.

La Ligue Française des Droits de l'Enfant a été officiellement créée en novembre 2013. Cette structure fédératrice regroupe plusieurs associations engagées dans la défense des droits de l'enfant en France.

L'AVPE est fière d'être parmi les membres fondateurs de cette ligue, dont l'objectif est d'amplifier notre voix collective auprès des législateurs et des décideurs politiques.

La faiblesse de l'évaluation des besoins de l'enfant et de sa famille ont été à l'origine de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Cette loi améliore le dispositif d'alerte, d'évaluation et de signalement en créant dans chaque département une cellule chargée du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger.

Qu'est-ce que le signalement ?

Le signalement est un « écrit objectif comprenant une évaluation de la situation d'un mineur présumé en risque de danger ou en danger nécessitant une mesure de protection administrative ou judiciaire ».

Qui doit signaler ?

La loi impose à chacun de ne pas se taire et d'agir lorsqu'il a connaissance d'un enfant en danger :

• Article 434-1 du code pénal : obligation d'informer les autorités de tout crime pouvant être prévenu
• Article 434-3 du code pénal : obligation de signaler les mauvais traitements ou atteintes sexuelles à un mineur
• Les fonctionnaires de l'Éducation nationale ont une obligation renforcée (article 40 du code de procédure pénale)

À qui signaler ?

• Au Président du Conseil Général (service ASE, Cellule Enfance en Danger) pour les situations préoccupantes
• Au Procureur de la République pour les situations d'urgence avérées nécessitant une protection immédiate

Comment signaler ?

Par écrit : une lettre simple contenant vos coordonnées, celles du mineur, et un descriptif circonstancié des faits.

Par téléphone (urgence) :

Quelles suites au signalement ?

Après évaluation, 4 possibilités :

• Classement sans suite si le danger n'est pas avéré
• Suivi social et/ou protection maternelle infantile
• Intervention au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance
• Signalement au Procureur de la République si l'enfant est en danger grave

Ce témoignage illustre un cas particulièrement douloureux : des parents condamnés pénalement alors qu'ils tentaient de protéger leur enfant d'un parent violent.

La mère avait refusé de remettre son enfant à son ex-conjoint, dont elle avait signalé les comportements violents à plusieurs reprises. Malgré des preuves et des témoignages de professionnels, le juge aux affaires familiales avait maintenu le droit d'hébergement du père. La mère, refusant d'obéir à cette ordonnance pour protéger son enfant, a été poursuivie pénalement.

Les enfants témoins de violences conjugales sont eux-mêmes victimes, mais leur statut de victime directe n'est pas toujours reconnu par les institutions. Ce témoignage en est une illustration douloureuse.

Ce témoignage relate le parcours d'une famille dont les signalements répétés concernant des agressions sexuelles sur leur enfant sont restés sans suite judiciaire pendant des années.

Ce témoignage relate le placement d'un enfant dans une famille d'accueil, considéré par ses parents comme totalement injustifié. Malgré leur opposition, les services sociaux ont maintenu leur décision pendant plusieurs années.

Les chiffres alarmants

• 80 % des agressions sexuelles sur enfants sont commises par un proche
• 70 % des plaintes pour viols de mineurs échappent à toute poursuite
• La grande majorité des victimes ne parlent pas immédiatement

Comment réagir face à un enfant qui se confie ?

• Croire l'enfant et lui témoigner votre soutien
• Ne pas le questionner de façon suggestive
• Consigner par écrit les paroles de l'enfant mot pour mot
• Consulter immédiatement un médecin pour un constat
• Effectuer un signalement auprès des autorités compétentes

Ressources

• 119 – Enfance en danger (gratuit, 24h/24)
• 3919 – Violences femmes info

L'aliénation parentale désigne le processus par lequel un enfant est amené, par l'influence d'un parent, à rejeter l'autre parent sans raison objective. Ce phénomène est très controversé dans le monde judiciaire et mérite une analyse nuancée.

Les enjeux

• L'aliénation parentale ne doit pas être utilisée comme argument pour nier des violences réelles
• Quand elle est avérée, elle cause des dommages psychologiques sérieux à l'enfant
• Les juges doivent distinguer le rejet justifié (en cas de violence) du rejet induit

La loi du 4 mars 2002 a instauré la résidence alternée comme mode d'hébergement possible des enfants de parents séparés. Si elle peut être bénéfique dans certaines situations, elle présente des risques sérieux lorsqu'il existe des violences conjugales ou familiales.

Le problème fondamental

Nos recommandations

• La garde alternée ne doit jamais être imposée lorsqu'un parent est violent
• La parole de l'enfant doit être systématiquement recueillie
• L'évaluation psychologique de l'enfant doit primer sur les considérations formelles

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, ratifiée par la France, garantit à tout enfant le droit d'être entendu dans les procédures qui le concernent. Pourtant, ce droit est trop souvent méconnu ou contourné dans la pratique judiciaire française.

Le cadre légal

• Tout enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge
• Le refus d'audition doit être motivé par le juge
• L'audition peut se faire par un professionnel désigné par le juge

Les problèmes constatés

• Des juges refusent d'entendre des enfants sans motiver leur décision
• Des auditions réalisées dans de mauvaises conditions (présence d'un parent)
• La parole de l'enfant minimisée par rapport aux rapports des travailleurs sociaux

Les médecins ont une obligation légale de signaler toute maltraitance constatée ou suspectée sur un mineur. Cette obligation prévaut sur le secret médical.

Base légale

• Article 226-14 du Code pénal : levée du secret médical autorisée pour les signalements de maltraitance
• Article 44 du Code de déontologie médicale : obligation de signalement

Comment signaler ?

• Réaliser un certificat médical objectif décrivant les constats cliniques
• Adresser un courrier au Procureur de la République ou à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
• En cas d'urgence, appeler le 15 (SAMU) ou le 17 (police)

Manifeste pour une restauration de la protection de l'enfance

Ce manifeste, rédigé par l'AVPE, pose les bases d'une réforme profonde et nécessaire du système français de protection de l'enfance. Il identifie les dysfonctionnements majeurs et propose des solutions concrètes.

Le mythe d'Isaac et l'intérêt supérieur de l'enfant

Une analyse philosophique et juridique du concept d'« intérêt supérieur de l'enfant », souvent invoqué mais rarement défini avec précision, et parfois utilisé à l'encontre même de l'enfant qu'il est censé protéger.

Médiation libre et médiation imposée

Analyse des différentes formes de médiation familiale et de leur impact sur les enfants, notamment lorsque la médiation est imposée dans des contextes de violence conjugale.

Expertises mandatées vs expertises libres

Étude comparée des expertises psychologiques commandées par la justice et des expertises réalisées librement, et de leurs influences respectives sur les décisions judiciaires.

L'idée que les enfants aient des droits propres a pris forme au XXème siècle. En 1989, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a été signée par 191 pays.

Un enfant en risque

On dit qu'un enfant est en risque si sa santé physique, sa sécurité, sa moralité ou son éducation sont mises en danger. Les causes peuvent être multiples. Un enfant insuffisamment vêtu, qui ne va pas régulièrement à l'école, que l'on laisse se mettre en danger, est considéré comme privé de conditions normales de vie.

Un enfant maltraité

On parle de maltraitance quand un enfant subit des violences physiques, des violences mentales, des abus sexuels ou des négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.

À quoi voit-on qu'un enfant est maltraité ?

Un enfant maltraité peut changer subitement de comportement :

Que faire si tu es un enfant ?

Que ce soit pour toi ou pour un camarade, tu dois faire savoir ce qui arrive. Ton objectif est d'être écouté et entendu par une grande personne de confiance.

L'AVPE vous recommande les ressources et associations suivantes qui partagent nos valeurs et notre engagement pour la protection de l'enfance :

Victor (5 ans) : une descente en enfer

Ce cas illustre de façon tragique comment des signalements répétés de professionnels peuvent être systématiquement ignorés, conduisant à un placement de l'enfant alors même que tous les indicateurs montraient une amélioration de son état loin de son père.

Sécurité sur les routes de l'enfance

Point sur l'aliénation parentale

Le 30 mars 2010, dans le cadre des États Généraux de l'Enfance, l'AVPE a analysé la question du syndrome d'aliénation parentale (SAP). Les plus grands spécialistes mondiaux, derrière les professeurs Janet R. Johnston et JB Kelly, s'opposent à l'inscription de ce syndrome dans le DSM-5.

Joliette (histoire fictive)

Elle a été battue, maltraitée, affamée et a subi des sévices sexuels. Heureusement pour elle, l'association s'est portée partie civile et le docteur a effectué un signalement. Le juge la tirera de ce milieu hostile avant qu'elle soit adoptée par une très gentille famille.

Julien, Max, Guy, Juliette et les autres (histoires vraies)

À l'âge de trois ans, Julien et Max ont été violés par l'un de leurs parents. Le médecin légiste a constaté et signalé des lésions. Des pédiatres ont effectué des signalements. Des témoins ont attesté. Guy a été maltraité par l'un de ses parents, qui a tout avoué à la juge.

Notes statistiques

• 70 % des plaintes pour viols de mineurs échappent à toute poursuite (Claire Brisset, ex-Défenseure des enfants)
• Selon l'Institut Roussey de Rennes : une fille sur huit et un garçon sur dix sont victimes d'abus sexuels avant l'âge de 18 ans
• Dans 85 % des cas, l'enfant connaît son agresseur

Pour peu que le juge veuille les écouter, le rôle des avocats est prépondérant.

Un bon avocat de parent

L'AVPE a la chance d'avoir recours à de bons avocats qui se définissent comme ceux qui vont apporter au juge les meilleurs arguments pour que la décision prise pour l'enfant soit la plus favorable à son équilibre et à son développement.

N'est pas un bon avocat…

• Celui qui invente des stratégies pour infléchir la décision du juge
• Celui qui prétend se spécialiser dans le diagnostic de maladies psychiatriques (comme le SAP) pour contrer les expertises officielles
• Celui qui ne connaît pas son dossier et vient au jugement avec sa seule facture
• Celui qui s'impose par un réseau relationnel qui fausse l'impartialité de la justice

L'avocat de l'enfant

Il peut être choisi par les parents pour assister l'enfant lors des auditions. S'il établit un bon contact avec l'enfant, il pourra ensuite éclairer les parents et le juge. Mais ce dernier n'est pas obligé de l'entendre et préfère parfois s'en remettre à un travailleur social dont l'impartialité peut être plus fragile.

Quand les placements sont justifiés

Dans 20 % des cas, extraire un enfant à sa famille naturelle est la meilleure solution pour préserver son équilibre. Ces placements réussis se font parfois à la demande des parents eux-mêmes, ou sur ordonnance du juge pour enfants quand les parents sont particulièrement maltraitants.

Les placements particulièrement regrettables

• Quand la carence familiale est essentiellement matérielle mais que les parents prodiguent soins et affection
• Quand les carences éducatives ne sont pas accompagnées de violence
• Quand le placement prend un caractère punitif envers un parent en conflit

La résilience (Pr Boris Cyrulnik)

La résilience est cette capacité qu'ont les enfants meurtris à se reconstruire quand ils sont replacés dans un milieu favorable et équilibrant.

Qu'est-ce que la violence physique ?

C'est quand des enfants se font battre : gifles, coups, ceintures, cintres, câbles électriques, plongées dans l'eau glacée ou brûlante. L'attestation du médecin légiste constatant le décès constitue parfois le premier signalement pris au sérieux.

Les chiffres (ONED 2004 / UNICEF 2006)

• 6 600 enfants victimes de violences physiques
• 5 500 de violences sexuelles
• 4 400 de négligences lourdes
• 270 000 enfants relèvent de la protection de l'enfance en France

Le crime d'excision

En France, les mutilations génitales féminines (MGF) sont des crimes passibles de la Cour d'Assises. Art. 222-9 : 10 ans d'emprisonnement. Art. 222-8 : 20 ans de réclusion si commis sur un mineur de moins de 15 ans par un ascendant.

Deux attitudes face à la séparation

La voie raisonnable : les parents se préoccupent prioritairement de leur(s) enfant(s) et ont recours à une médiation. L'enfant est préservé.

La voie conflictuelle : chacun avance ses griefs. La machine infernale est lancée. L'affaire peut aboutir chez le Juge pour Enfants avec enquêtes, expertises psychiatriques, médiations sur injonction judiciaire. Le juge peut prendre des décisions très cruelles : le placement de l'enfant.

Le cas le plus dramatique

Quand un enfant subit des agressions dans le cadre familial et que la justice n'entend ni les experts ni l'enfant ni le parent protecteur, ce dernier est envoyé en prison et l'enfant confié au parent prédateur. 70 % des classements sans suite concernent les plaintes pour violences sexuelles.

Le détournement de la notion d'intérêt de l'enfant

De cet épisode biblique, nos institutions ont retenu qu'une instance supérieure pouvait exercer un pouvoir absolu sur le destin d'un enfant. En France, les institutions se complaisent à justifier leurs décisions en se référant à l'intérêt supérieur de l'enfant — mais ce concept est trop souvent détourné de son sens initial.

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant stipule que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Le professeur Jean Zermatten, Président du comité des droits de l'enfant de l'ONU, l'a réaffirmé : cet instrument juridique vise à assurer le bien-être de l'enfant sur les plans physique, psychique et social.

Des cas concrets de dérive

• Flora et Martin : deux jumeaux de 5 ans témoins de l'assassinat de leur père, placés en famille d'accueil avec une remarquable résilience — puis renvoyés chez leur mère toujours maltraitante, hospitalisés 30 jours.
• Cindy : fillette maltraitée lors des hébergements paternels, retirée à sa mère qui refusait les visites et confiée à la garde du père. La mère envoyée en prison.
• Daniel : enfant épanoui en famille d'accueil, arraché à ce milieu bienveillant pour être déplacé, et revenu couvert d'ecchymoses.
• Marina : enfant témoin de violences conjugales, confiée à la garde du père malgré les rapports alarmants — sur la base d'un diagnostic de SAP posé par l'avocate du père.

Objet du manifeste

Le système institutionnel mis en place pour la protection de l'enfance a pour mission de porter secours aux enfants victimes et de s'assurer que les décisions prises pour les protéger améliorent leur équilibre, leur bien-être et leur développement. Mais ce n'est pas le cas.

Dysfonctionnements liés au système judiciaire

• Complexité et diversité des instances judiciaires — décisions incohérentes entre JAF, Juge des Enfants, Procureur
• Certains magistrats improvisent des diagnostics psychiatriques ou écartent des pièces capitales
• L'audition vidéo des enfants victimes d'abus sexuels n'est pas toujours demandée
• Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne joue pas pleinement son rôle disciplinaire

Le rôle capital des travailleurs sociaux

• Formation insuffisante ou inadaptée, compétences mal définies, pouvoirs souvent excessifs
• De nombreux travailleurs sociaux ne sont pas inscrits au répertoire ADELI comme requis
• Rapports comportant des diagnostics psychiatriques — qui ne sont pas de leur compétence
• Menaces de placement si un parent conteste en appel une ordonnance

Les placements abusifs

Tout placement d'un enfant qui vit dans un milieu aimant, qui se développe harmonieusement et réussit à l'école, pour le mettre dans une famille d'accueil ou un foyer, constitue une maltraitance institutionnelle. Philippe Séguin a dénoncé ces abus qui poussent les institutions à une véritable chasse à l'enfant pour occuper les places disponibles.

La 2ème partie du manifeste traite des dysfonctionnements liés aux expertises psychiatriques et psychologiques, ainsi qu'aux médiations familiales. Elle reprend les analyses développées dans le Manifeste — 1ère partie sur le rôle des travailleurs sociaux et des magistrats.

Les médiations familiales connaissent aujourd'hui un essor considérable. Il existe plus de 300 services de médiation familiale gérés par des associations en France.

1. La médiation spontanée (décidée par les deux parents)

C'est celle qui devrait répondre le mieux aux principes d'éthique. Un médiateur ne doit pas prendre parti pour l'un des parents en cas de conflit, et encore moins rendre compte de l'avancée de la médiation aux institutions. Toute infraction doit être fermement dénoncée.

2. La médiation imposée par le juge

En dépit des remarques et réticences des commissions parlementaires, un couple parental conflictuel peut se voir imposer une médiation par le juge. Cette stratégie est contradictoire avec la déontologie de la médiation et ne résout pas les conflits.

3. La formation des médiateurs

La formation hâtive et superficielle de nombreux médiateurs n'est pas à la hauteur de la mission. La médiation tend de plus en plus à se développer dans le secteur libéral, sous l'impulsion des syndicats de psychologues qui souhaitent différencier leur intervention de celle des travailleurs sociaux.

Les dysfonctionnements observés

• L'expert mandaté doit être inscrit sur la liste ADELI — ce que le juge ne vérifie pas toujours
• Les experts doivent prêter serment — ce que très peu font
• Un psychologue ne devrait pas diagnostiquer une maladie psychiatrique
• En cas de pédophilie, certains experts concluent en faveur de la bonne santé mentale du présumé coupable, puis ajoutent en dernières lignes que le rapport « n'exclut pas tout risque de pédophilie ultérieur »
• Les parents n'ont aucun moyen de porter plainte contre l'expert — ils ne reçoivent même pas de copie de l'expertise

Le rôle du juge dans les expertises

Par les questions soumises à l'expert, le juge peut réellement induire les réponses attendues. Ce risque est renforcé par le fait que l'expert dépend du juge pour obtenir l'attribution de nouvelles expertises.

Contexte

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a créé dans chaque département une cellule chargée du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger.

Qui peut initier une information préoccupante ?

• L'enfant lui-même qui se confie à une personne de confiance
• L'entourage de l'enfant (parents, famille, amis) qui suspectent une maltraitance
• Les personnels de l'Éducation Nationale (enseignants, infirmière, médecin scolaire)
• Le médecin de famille — personne clef mais placée dans une position inconfortable face au secret professionnel
• Le 119 (SNATEM) — entre 2 000 et 6 000 appels par jour

Le devoir de signalement

La loi impose à toute personne ayant connaissance de mauvais traitements infligés à un mineur d'en informer les autorités, sous peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (art. 434-3 du code pénal).

À qui signaler ?

• Au Président du Conseil Général (service ASE, Cellule Enfance en Danger) pour les situations préoccupantes
• Au Procureur de la République pour les situations d'urgence nécessitant une protection immédiate
• Au 119 — gratuit, 24h/24, anonyme

1. Les enquêtes et les chiffres

• ONED 2004 : 19 000 enfants maltraités dont 5 500 violences sexuelles
• SNATEM (119) : 20 % des appels concernent des agressions sexuelles, soit environ 200 000/an
• Selon le CFVI : 6,4 % des femmes interrogées déclarent avoir été violées avant 18 ans

2. Reconnaître et dénoncer l'abus sexuel

Signes à surveiller : modification brutale du comportement (refus d'aller à l'école, effondrement scolaire, troubles alimentaires), attitude anormalement sexuée, connaissances sexuelles trop précises révélées par des jeux ou dessins.

3. Le mythe des fausses allégations

Les professionnels qui reçoivent les victimes considèrent que 92 à 98 % des cas d'incestes dénoncés sont vrais (rapport Hayez – 1994). Pourtant des mères sont condamnées à la prison pour avoir cru leur enfant.

4. Les sanctions prévues par la loi

• Viol (art. 222-23 CP) : 15 ans de réclusion criminelle
• Viol sur mineur de 15 ans (art. 222-24) : 20 ans de réclusion criminelle
• Viol ayant entraîné la mort : 30 ans de réclusion criminelle
• Atteinte sexuelle sans violence sur mineur de 15 ans (art. 227-25) : 5 ans et 75 000 €
• Délai de prescription : commence à la majorité de la victime — 10 ans pour les délits, 20 ans pour les crimes