Les droits de l'enfant

Un petit doit avoir le droit de devenir grand...

L'idée que les enfants aient des droits propres a pris forme au XXème siècle. Rien avant ne permettait de garantir leur bonheur, l'accès à l'éducation et leur droit à l'épanouissement.

Un long combat

En 1945, en parallèle de la Charte des Nations Unies, l'UNESCO (organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture) et l'UNICEF (fonds des Nations Unies pour l'enfance) voient le jour.
En 1978, une commission est créée à l'ONU pour rédiger une déclaration solennelle des droits de l'enfant. Il lui faudra 11 ans pour aboutir ! Ainsi le 20 novembre 1989, la convention internationale des droits de l'enfant voit le jour.
A ce jour 191 pays ont ratifié (signé et accepté) cette convention ;
Ils ont obligation de mettre leurs lois en conformité avec le texte de la convention.
Il est intéressant de noter que seuls les Etats-Unis et la Somalie n'ont pas ratifié le texte. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, de luttes à mener pour que les droits de l'enfant soient reconnus dans le monde entier.
L'existence de ce texte est un support précieux pour combattre le travail et l'exploitation des enfants ainsi que tous les autres abus qu'ils peuvent subir.
La convention sur les droits de l'enfant est un texte dense et très complet. Il aura fallu près de 11 années pour le rédiger.
En voici les dix points clés, complétés par des Extraits du dernier rapport sur la condition des enfants dans le monde de l'organisation non-gouvernementale Human Rights Watch.

Tu as le droit d'être nourri, soigné et aimé.

Pour que tu puisses grandir et t'épanouir, il est indispensable que tu sois entouré des personnes qui préparent tes repas, te soignent quand tu es malade et te montrent qu'ils t'aiment. Parfois, ce sont d'autres parents que ceux qui t'ont donné la vie qui s'occupent de toi.
« En décembre 2000, les Nations Unies estimaient que 92% des orphelins du SIDA résidaient en Afrique sub-saharienne, là où le SIDA ronge des communautés déjà frappées par la pauvreté, la guerre, la corruption. [...] compte tenu de l'énormité du nombre d'enfants désormais sans protection parentale, la famille élargie est devenue [...] incapable d'apporter ses habituelles aides et protection. Ce modèle s'est reproduit trop souvent : un parent tombe malade, il perd son travail et le revenu qui en découlait, tandis que les dépenses médicales augmentent et paupérisent la famille qui ne peut plus payer les frais de scolarité. Les enfants sont alors retirés de l'école et appelés à surveiller le ou les membres de la famille malades ainsi que les plus jeunes enfants, ou à trouver un emploi, voire à assumer les deux. »

Tu as le droit d'être respecté.

Tu as le droit à une vie privée que même tes parents et tes frères et sœurs doivent respecter. Personne n'a le droit de lire ton courrier ni de fouiller dans tes affaires sans ton autorisation. Personne n'a le droit de t'imposer des relations sexuelles. Les adultes qui s'en rendent coupables risquent de très lourdes peines.
Tu as aussi le droit de choisir tes amis car tes sentiments doivent être respectés. Bien entendu, tu as le devoir de respecter la vie privée et les sentiments des autres.
« En 2000, Human Rights Watch a enquêté sur la violence sexuelle dans les écoles d'Afrique du Sud. A partir de dizaines d'entretiens avec des élèves, des professeurs et des responsables gouvernementaux, nous avons découvert que les écolières sudafricaines, toutes races et groupes sociaux confondus, étaient quotidiennement confrontées à la violence et au harcèlement sexuels. Des filles ont rapporté qu'elles avaient été violées dans les toilettes de l'école, dans des salles de classe vides ou des couloirs, dans les dortoirs et les foyers. Elles ont été également caressées, sujettes à d'agressives avances sexuelles et verbalement agressées à l'école. Et ce, de la part des professeurs comme des autres élèves. Trop souvent, les autorités scolaires ont préféré taire cette forme de violence et retarder le moment des sanctions disciplinaires à l'encontre de leurs auteurs. [...] Dans de nombreux cas, les écoles ont activement dissuadé les victimes d'alerter quiconque hors de l'établissement.»

Tu as le droit d'avoir un nom et une nationalité.

Dès ta naissance, on doit te donner un nom et un prénom pour que tu puisses ensuite être vacciné, aller à l'école, avoir un passeport, etc.
Pourtant certains parents ne savent pas que c'est obligatoire.
Ton passeport indique également ta nationalité. C'est important de la connaître pour que tu saches quel est le pays qui doit te protéger et envers lequel tu as le devoir de respecter les règles.
« Les enfants nés en République Dominicaine de parents haïtiens se sont également vus régulièrement refuser leurs documents d'identité même si la Constitution dominicaine confère la citoyenneté à toute personne née dans le pays. Faute de documents légaux, les enfants d'ascendance haïtienne ont été fréquemment privés d'accès aux écoles de la République. [...] En juillet 2001, le vice-président dominicain a annoncé que les écoles publiques avaient reçu pour consigne d'admettre tous les enfants, quelle que soit leur situation, mais à l'heure où nous rédigions ce rapport, rien ne prouvait que cette mesure avait été mise en oeuvre. »
« Aux Etats-Unis, l'INS, le Service de l'immigration et de la naturalisation, détenait toujours en 2000 un certain nombre de mineurs non-accompagnés dans des installations semblables à des prisons et d'ailleurs parfois, dans des cellules en compagnie de jeunes délinquants. Cette agence fédérale a fait l'objet de vives critiques parce qu'elle a refusé à des observateurs indépendants l'accès à ces enfants, notamment à la Commission des Femmes pour les femmes et enfants réfugiés. Des avocats qui représentaient les enfants détenus ont engagé et gagné un procès contestant les conditions dans lesquelles ces jeunes étaient confinés par l'INS. Toutefois, l'année s'est achevée sur un espoir, la Sénatrice, Diane Feinstein, ayant proposé une loi qui corrigerait cet état de fait ainsi que d'autres pratiques violant les droits des enfants non-accompagnés aux Etats-Unis. »

Tu as le droit d'aller à l'école.

Apprendre à lire et à écrire est un privilège. Dans de nombreux pays, les gens sont trop pauvres pour envoyer leurs enfants à l'école. Quand on sait lire et écrire, on peut prendre sa vie en main : on peut apprendre un métier, s'informer, comprendre la société dans laquelle on vit. En France, l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans.
« En Inde, les enfants Dalits également appelés « intouchables » étaient généralement mis à l'écart des autres et dirigés vers les pires écoles publiques, celles qui manquaient d'infrastructures de base, de salles de classe, de professeurs et d'encadrement, où ces enfants étaient exposés aux mauvais traitements et à la discrimination de la part des enseignants et des autres élèves. La moitié des enfants Dalit n'achevait pas le cycle primaire et moins d'un quart parvenait en fin de secondaire malgré l'aide de l'Etat à l'éducation primaire et la garantie, inscrite dans la Constitution, d'un accès libre et gratuit de tous les enfants de moins de quatorze ans à l'enseignement primaire. »

Tu as le droit de rêver, de rire et de jouer.

Certains adultes oublient parfois que les enfants ne sont pas des adultes.
Tu as le droit de jouer, de rire et de rêver parce que tu es un enfant, parce que le jeu est indispensable à ta croissance.
Ainsi tu seras, plus tard, un adulte épanoui et créatif.

Tu as le droit de donner ton avis.

Tu as le droit de t'exprimer en classe, dans ta famille, dans des associations, mais aussi dans les procédures judiciaires qui te concernent directement.
Par exemple si tes parents divorcent ou se séparent, tu peux demander à être entendu par le juge. Tu peux aussi demander à avoir un avocat pour toi tout seul. Les adultes, eux, ont le devoir de t’écouter.
« Aux Etats-Unis, une tendance s'est dessinée depuis le début des années 1990 consistant à juger les enfants comme des adultes pour un certain nombre de crimes qui relevaient autrefois des tribunaux pour les enfants.
De même, les Etats-Unis ont été virtuellement les seuls à condamner à mort des accusés mineurs au moment des faits incriminés. Le 22 octobre 2001, l'Etat du Texas a ainsi exécuté Gerald Lee Mitchell, dix-huitième accusé mineur exécuté aux Etats-Unis et dixième au Texas depuis 1976. Quatre-vingt-trois accusés mineurs au moment de leur crime se trouvaient dans les couloirs de la mort des prisons de quinze Etats américains au 1er octobre, dont un tiers dans le seul Texas. Au total, vingt-trois Etats américains continuaient d'autoriser la peine de mort pour des crimes commis par des mineurs de moins de dix-huit ans.
Deux d'entre eux ont bénéficié au dernier moment d'un sursis à exécution grâce à leurs avocats qui ont pu apporter de nouvelles preuves ou soulever des objections d'ordre constitutionnel en appel. Le 15 août au Texas, Napoleon Beazley, condamné à mort pour un meurtre commis quand il avait dix-sept ans, se trouvait à quelques heures de son exécution quand la Cour criminelle d'appel du Texas a ordonné un sursis afin de se donner le temps d'examiner les plaintes selon lesquelles le premier avocat du jeune homme, en appel, ne lui avait pas apporté une défense efficace. Dans le couloir de la mort du Missouri, Antonio Richardson a reçu un sursis à exécution de la Cour Suprême des Etats-Unis en mars. Agé de seize ans au moment de son crime, Richardson pouvait être considéré comme retardé mentalement ; son cas a été suspendu pendant que la Cour Suprême finissait de résoudre une autre affaire portant sur la constitutionnalité de la peine de mort infligée aux malades ou retardés mentaux. »

Tu as le droit à l'égalité, que tu sois fille ou

garçon, handicapé ou non.

Chaque enfant est unique mais tous les enfants du monde ont les mêmes droits. Quels que soient ton âge, ton sexe, ta religion, la langue que tu parles ou la couleur de ta peau, tu as le droit d'être aidé, protégé, éduqué. La Convention des droits de l'enfant s'applique à tous les enfants mineurs, c'est-à-dire en France, jusqu'à ce que tu aies dix-huit ans.

Tu as le droit d'être protégé de la violence.

Ce n'est pas parce que tu es plus jeune que les adultes qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent avec toi. Au contraire, tu as le droit d'être à l'abri de la violence et de la négligence. Personne, même pas ta famille, même pas tes copains et copines, n'a le droit de te faire du mal. C'est écrit dans la convention et tu peux le dire à tout le monde.
« A travers le monde, les châtiments corporels ont été encore autorisés dans soixante cinq pays, selon EPOCH (End Physical Punishm ent of Children, littéralement : En finir avec le châtiment corporel des enfants). Pour cause de mauvaise conduite, parce qu'ils avaient mal travaillé ou parfois sans raison du tout, des enfants ont encore été battus, fessés, giflés, frappés à coup de canne ou de ceinture par leurs professeurs. »

Personne n'a le droit de t'exploiter.

Tant que tu n'as pas dix-huit ans, personne ne peut t'obliger à travailler, surtout si c'est un travail pénible et dangereux. Même si ta famille est très pauvre, tu as le droit d'aller à l'école plutôt que de travailler. Si tu es apprenti, ton patron doit respecter des règles très précises.
« Avec l'Estonie à la fin septembre, cent pays ont ratifié la Convention internationale contre les pires formes du travail des enfants, Convention 182 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) qui interdit l'esclavage pour dette, le travail forcé (y compris le recrutement militaire forcé), la prostitution et la production pornographique, ainsi que tout autre travail susceptible "d'attenter à la santé, à la sécurité et à la moralité des enfants". Néanmoins, de trop nombreux enfants dans le monde ont continué de travailler dans des conditions dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. En Equateur, une enquête de Human Rights Watch a montré en 2001 que les enfants étaient communément employés dans l'industrie bananière où ils étaient exposés aux pesticides et devaient accomplir des tâches dangereuses. En outre, des filles interrogées par nos soins ont raconté qu'elles étaient souvent l'objet de harcèlement sexuel de la part de leurs supérieurs. »

Personne n'a le droit de faire de toi un soldat.

Où que tu habites, tu as le droit de vivre en paix. Les guerres, quand elles éclatent, ne doivent concerner que les adultes. Ils n'ont pas le droit de te faire participer. Ils n'ont que le droit de te protéger.
« En juin, la coalition contre le recours aux enfants-soldats qui regroupe diverses ONG et mouvements de défense des droits humains a publié sa première étude mondiale montrant que plus d'un demi-million d'enfants avaient été recrutés de force par des armées nationales, des groupes paramilitaires et des groupes armés non-étatiques, dans quatre-vingt-sept pays du globe et qu'au moins 300 000 de ces enfants participaient activement aux conflits dans quarante et un pays »