Prison pour avoir protégé leur enfant

                             CONDAMNEES A LA PRISON

               POUR AVOIR VOULU PROTEGER LEUR ENFANT

   Plusieurs affaires sont exemplaires d’un inexorable enchaînement de faits qui aboutit à la non mise en protection d’enfants agressés. En effet, il semble parfois que la justice cherche à protéger prioritairement non l’enfant mais son agresseur. Pour ce faire, elle déclare « sans suite » les plaintes, les attestations, les signalements de professionnels-fussent-ils médecins légistes. Elle n’hésite pas à s’appuyer sur des motifs qui s’apparentent plus à des sophismes qu’à un exercice rigoureux d’analyse ayant pour finalité la recherche du bien-être et l’équilibre de l’enfant. Quant à ce dernier, il risque de continuer à subir les pires outrages .
(Le cadre familial de ce type d’affaire est le plus souvent celui d’un couple parental en conflit, voire séparé, père et mère ayant l’autorité parentale commune, l’un des parents ayant la garde de l’enfant et l’autre exerçant un droit de visite et d’hébergement (DVH)
   La structure de telles affaires répond à un enchaînement quasi immuable :
►L’enfant, au retour d’un hébergement, présente des signes de souffrance :
   >>> Comportement inhabituel : pleurs, détresse nocturne, difficultés scolaires subites , violence ou repli sur soi, incontinence…
   >>> Traumatisme physique qui conduit le parent protecteur à consulter un médecin (généraliste, spécialiste), ou à obtenir une expertise de médecin légiste. Ces derniers effectuent un signalement ou un rapport s’ils constatent ou suspectent des violences.
►Le parent protecteur, suivant les conclusions voire les recommandations du médecin, porte plainte 
► Le plus souvent, la justice ordonne une enquête complémentaire, fait procéder des investigations (parfois trop décalées dans le temps), fait auditionner l’enfant par les services compétents de justice ou de gendarmerie. Mais dans la plupart des cas, considérant que subsiste un doute, elle prononce un non-lieu quelle que soit l’intensité du degré d’alerte prononcé par les professionnels ou découlant des attestations.
►Le parent protecteur ne peut se résoudre à voir son enfant agressé de nouveau et il soustrait donc l’enfant au droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Il pense agir selon ce que lui dicte sa conscience et son devoir de protéger l’enfant. Il ignore, par contre, que 70% des plaintes pour viol d’enfants ne donnent lieu à aucune poursuite …Un telle décision de la justice rend l’agresseur « blanc comme neige » , l’encourage souvent à récidiver et en tout cas l’autorise à son tour à porter plainte pour non-présentation ou pour soustraction d’enfant . 
►Il ne tardera pas à obtenir la garde totale de l’enfant, le parent protecteur étant lui condamné à de la prison, au mieux, à n’obtenir pour lui-même qu’un droit de visite limité dans un milieu médiatisé. En effet, il est alors décrété hystérique ou aliénant, donc dangereux pour l’enfant.

                                    L’histoire de S…

14 Juin 2001 : naissance de S… de parents mariés.

Août 2002 : Pendant les vacances, le père part avec S… mais revient au domicile conjugal sans l’enfant qu’il dit avoir laissé chez sa sœur. Il ramènera l’enfant huit jours plus tard. La mère dépose une main courante. La mère, qui par ailleurs avait subi des violences, demande le divorce et sollicite la JAF. Les parents décident de se séparer et la maman sollicite la JAF.

21.03.2003 : la JAF donne la garde de l’enfant à la mère avec un droit de visite et d’hébergement au père.

Vacances de Toussaint : le signalement postérieur de l’hôpital Trousseau rapporte les faits suivants : « Madame décrit un changement dans le comportement de son enfant au sortir des vacances de Toussaint passées avec son père : notions d’agressivité, de violence, des pleurs inexpliqués par la maman, ainsi que des fesses rouges. Madame en aurait parlé avec le père qui aurait également noté ces changements sans y apporter un sens particulier mais en disant « S... a voulu que je lui sente son zizi et qu’il sente le mien »
(Après les événements des vacances de Noël, « Madame L. nous est apparue très culpabilisée par le fait de n’avoir pas protégé son enfant dès les vacances de Toussaint et de ne pas s’être opposée à ce que le père le prenne aux vacances suivantes. Elle paraît aujourd’hui retracer des faits dans une cohérence qui ne lui apparaît qu’après les dires de S... : « Papa a fait mal à moi » .) ».

27.12.2003 au 05.01.2004 : vacances de S… chez son père.

06.01.2004 :Au retour de l’enfant, le docteur S. L-M, pédiatre de celui-ci, « certifie avoir examiné S… ce jour et avoir constaté une inflammation anale intense avec halo bleuté pouvant faire évoquer un hématome du pourtour anal mais sans certitude. J’avais déjà constaté le 02.12.2003 lors d’un examen médical une fissure anale à 12heures. L’enfant est très anxieux et angoissé, ne répond pas aux questions, alors qu’il a d’habitude un comportement très agréable. » .
Ce médecin effectue un signalement mais conseille une contre-visite par un confrère.

06.01.2006 Le docteur A du Centre Hospitalier de Longjumeau constate à son tour ce qui suit : « rougeur péri anale avec léger halo bleuté à 12h en position ventrale. Troubles du comportement avec refus de se faire déshabiller et refus de se faire rhabiller … avec pleurs et agitation. »

07.01.2004 : la mère porte plainte contre X.

08.01.2004 : à la demande de l’officier de Police Judiciaire et sur instruction du Procureur, le docteur PH. O du CHU Sud Francilien conclut : « … A l’examen, ce jour, je suis en présence d’un garçonnet de deux ans et sept mois en bon état général sur le plan somatique en dehors d’un hématome du pourtour anal signalé dans un certificat médical… Son niveau d’efficience intellectuelle apparaît tout à fait correct sans défectuosité des grands outils intellectuels qui sont tous mobilisables. En revanche, il apparaît anxieux, angoissé et émotif d’une façon excessive… S. a vraisemblablement vécu une expérience qui au minimum l’a déstabilisé et au maximum traumatisé. Il est en effet anxieux, insécurisé ce qui constitue pour lui actuellement un handicap relationnel… »

30.01.2004 : le docteur C. G., médecin PMI du Centre Françoise Dolto constate : « cet enfant présente la trace d’une fissure anale et des douleurs à l’exonération rendant la toilette très difficile par sa mère. Il présente également des signes légers d’agitation psychomotrice avec instabilité. Je remarque également quelques éléments évoquant un bégaiement inconstant. .. »

06.02.2004 : le docteur S. L-M, pédiatre de l’enfant, informée que la justice n’avait pas encore pris en compte les signalements, demande à être entendue par le procureur. Elle ne recevra aucune réponse.

10.02.2004 : l’enfant (2 ans et demi) est entendu par la Gendarmerie de Palaiseau (audition filmée) . Le gendarme note : (extraits ) : 
   ... 
G- Où est-ce qu’on t’a fait mal ? Où ça ?
(Le jeune garçon se lève de son siège et l’enquêteur est obligé de lui demander de rester à sa place)
…/…
G – Il fait mal à toi ?
S- oui.
G- Montre moi où il fait mal à toi !
S (l’enfant dirige timidement sa main vers l’entrejambes de son pantalon puis répond : « je sais pas, c’est loin !)

09.03.2004 : signalement de l’Unité d’Accueil des Jeunes Victimes de l’Hôpital Trousseau composé d’un rapport social de madame Coutier, assistante sociale, et d’un compte-rendu d’éléments psychologiques de Danièle Legrain, psychologue sous la responsabilité du docteur J.L. Charritat, expert près la Cour d’Appel de Paris.
« Les dires de l’enfant me paraissent encore une fois tout à fait crédibles et très parlants pour qu’on s’assure de sa sécurité en ne laissant pas monsieur P… continuer à pratiquer de tels actes sur lui (« Il m’a pris mon zizi », « il m’a fait bobo aux fesses ».

29.04.2004 : la JAF suspend le droit de visite et d’hébergement du père en attendant les conclusions de l’enquête pénale.

02.06.2004 : l’assistante sociale de la DRT informe la mère qu’elle a transmis une information d’enfant en risque de danger à l’inspecteur de l’ASE et que ces éléments ont été communiqués au Procureur de la République.

20.07.2004 : la JAF ordonne un droit de visite pour le père mais dans un lieu médiatisé à l’ARPE de Versailles.

21.02.2005 : Mise en garde à vue du père. 
     ►A 9 heures : Premier Procès Verbal : le père est placé en garde à vue « pour les nécessités de l’enquête et au vu d’une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis ou tenté de commettre l’infraction de Agressions sexuelles sur mineur de 15 ans… 
     ►A 15 heures quarante cinq : Deuxième procès verbal : le vice procureur « prescrit de mettre fin à la garde à vue (du père) et de transmettre la procédure en l’état en vue d’un classement sans suite motif infraction insuffisamment caractérisée… ». Il est à remarquer que cet ordre du vice-procureur a été donné sans même qu'il ait lu le procès verbal d'interrogatoire.

03.05.2005 : la plainte de la mère du 07.01.2004 pour agression sexuelle sur S. est classée sans suite (après 16 mois)
.
16.05.2005 : le père se voit adresser pour la plainte pénale un avis de classement sans suite (lequel avait été décidé dès le 21.02.2005.)

24.05.2005 le père ayant fait appel de la décision de la Jaf restreignant son droit de visite, une audience se tient à la cour d'appel de Versailles lors de laquelle le Président jeta les pièces présentées par la mère, l'accusant de produire des faux et menaçant de placer l'enfant. Finalement le Président lui annonça que la décision interviendrait en septembre.
Inquiète suite au comportement de la cour à son endroit, la mère prit alors contact avec le CFCV (docteur E. PIET) et courant juin, début juillet multiplia les tentatives pour protéger S. (recherche de rendez-vous auprès de plusieurs organismes.

13.07.2005 : Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles. : sera induit par les classements sans suite et par le fait que le père a substitué un faux rapport social au vrai rapport, les vraies pièces du dossier ayant disparu (signalements des médecins, de l’assistante sociale, de la psychologue…) Pour appuyer cette mystification le père a montré aux professionnels un document qu'il prétendait être conforme au rapport de l'Hôpital Trousseau mais dont il avait modifié la mise en page pour faire croie à ceux-ci y étaient nommés comme ayant pris part au rapport et ainsi demandé de certifier qu'ils n'avaient pas été intervenants dans la rédaction du rapport.(avisé ces professionnels du classement sans suite, leur a demandé de certifier qu’ils avaient été intervenants dans la situation et non dans le rapport social, ce qui ôtait toute leur portée juridique aux signalements.)
Ces incidents d’importance, banalisés par la cour le juge, vont avoir de graves conséquences : les signalements accablants pour le père seront soustraits à la procédure.
Quant à la cassette d’audition filmée de l’enfant, elle ne sera jamais visionnée alors que la gestuelle accompagnant les propos de l’enfant devait être très « parlante ». Peut-être même cette cassette a-t-elle disparu avec les signalements. Le JI dira à la mère qu’il s’étonnait qu’elle accorde tant d’importance à des histoires de derrière…
Dans ce même arrêt, la cour rappelle des faits qui ne sont pas sans poser problème :« Considérant que si «le père » a évoqué avec sincérité devant la psychologue, aussi bien l’homosexualité de son propre père que sa propre instabilité …, il est apparu dans tous les tests attiré sexuellement par la femme, même s’il existe en lui sur ce plan « une instabilité en tant que trouble de l’identité. » »
(Un document présent dans le dossier atteste pourtant des incestes subis par le père de la part de son propre père. Le tribunal semble ignorer que ce type de vécu incite la victime à le reproduire)
Par ces motifs, le père se voit confirmer un DVH classique à son domicile. Il doit donc prendre S .. pour les vacances d’août, à compter du 30 juillet au soir .
Fin juillet 2005 : pour protéger S… ; la mère part avec l’enfant et se cache en France puis va s’installer au Brésil en attendant que la Justice prenne des décisions effectives de protection de S.

                                    L’histoire de G…

octobre 2001 : naissance de G...

Août 2003 : séparation des parents qui vivaient en concubinage.

Octobre 2004 : Le père se livre à des attouchements sur l’enfant (masturbation) . Il reconnaîtra les faits devant les gendarmes et la juge.

12 janvier 2005 : le JAF confie la garde principale à la mère avec un DVH classique pour le père. La mère, pour protéger l’enfant fait appel de l’ordonnance.

20 janvier 2005: l’enfant dit à l’assistante sociale lors de sa visite que son père est méchant avec lui.

21 janvier 2005 : le médecin du CAMSEP (Centre d’Action Médico Social Educative Précoce) conseille à la mère de porter plainte suite aux paroles de l’enfant qui rapporte et mime les attouchements qu’il a subis (masturbation) .

22 janvier 2005: La mère porte plainte et décide de ne plus remettre l’enfant à son père. A partir de là, le père déposera plainte sur plainte pour non présentation d’enfant. La plainte de la mère sera classée sans suite le 6 mai 2005. Les plaintes du père seront retenues et la mère condamnée en correctionnelle à quatre mois de prison avec sursis.

27 janvier 2005:! Audition du père par les gendarmes. Il reconnaît les faits qui ont été retenus dans les motifs de la JAF dans son ordonnance du 14 décembre 2006: « Néanmoins, la nature des propos tenus par le jeune G... à des tiers, exprimant sa peur vis-à-vis de son père et évoquant des actes à caractère sexuels, suscite des interrogations, de même que l’acte ( non contesté) de masturbation que M. X a eu sur son fils en 0ctobre 2004, même si cet acte n’a pas connu de suite pénale » .

2 février 2005 : suite au signalement, le Conseil Général souhaite qu’une mesure d’AEMO soit mise en place .

21.02.2005 : Le JE constatant dans ses attendus que la mère « n’a pas surmonté un vécu d’enfance douloureux, qu’elle peut décrire les états de G… lorsqu’ils sont inquiétants (coup de pieds), qu’elle a surpris Monsieur en train de masturber leur fils, que la réaction de la mère paraît adaptée (verbalement, dans le refus de reconfier G.. à son père) même si elle a dû être guidée en partie par le service social quant à la plainte, que l’acceptation de ce suivi social régulier associé par la prise en charge par le CAMSEP ne rend pas nécessaire une intervention judiciaire…

PAR CES MOTIFS : « Disons n’y avoir lieu à intervenir en matière d’AEMO en faveur du mineur G… »

   >>>>> Ce refus d’AEMO va être désormais considéré comme la preuve d’une non culpabilité du père.

09 mai 2005 le procureur classe« sans suite » la plainte de la mère pour délit sexuel.

24.10.2005 : la cour d’appel confirme l’ordonnance du 12 janvier 2005. Le père conserve un DVH classique.

03.05.2006 : la mère est condamnée à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour non représentation d’enfant.

04.04.2006 : la mère interpelle de nouveau la jAF pour demander une modification des droits de visite du père.

19.04.2006 : la JE ordonne que soit prise une mesure d’AEMO

14.12.2006 : La JAF décide alors que le père ne pourra plus voir l’enfant que dans un lieu médiatisé.

11 janvier 2007 : la JE « attendu que Madame (la mère) a un passé difficile, ayant été victime d’abus sexuels, qu’elle recueille régulièrement la parole de son fils qui se plaindrait des agissements de son père,….que (la mère) transmet, selon la psychologue, une mauvaise image du père à Gab, qu’elle préconise dans son rapport l’instauration d’un espace tiers thérapeutique, afin que la parole et l’imaginaire de l’enfant soient préservés du parasitage conflictuel parental, attendu que Gabriel est psychiquement en danger, qu’il y a lieu de l’éloigner d’un contexte pathogène. »

   >>>>> Il est à noter qu’une enfance difficile est considérée par le juge comme un motif disqualifiant pour la mère mais que les viols subis par le père lorsqu’il était enfant sont considérés comme des motifs d’excuse alors qu’ils devraient constituer une alerte au nom du principe de précaution.

PAR CES MOTIFS : ordonne de confier G… au Service Social de l’Enfance pour une durée de six mois. L’enfant est placé en foyer puis en famille d’accueil.

01.03.2007 : la cour d’appel confirme le jugement et maintient le placement.

19.09.2007 : la JAF rétablit la résidence principale chez la mère et accorde à nouveau au père un droit de visite et d’hébergement classiques.

Depuis, l’enfant ne cesse de se plaindre de nouvelles agressions sexuelles confirmées par des certificats médicaux :

11.12.2007 : le docteur Y.D. « certifie … avoir examiné ce jour l’enfant Gab… qui se plaint d’avoir mal au derrière. Après l’avoir examiné, il a déclaré à mon bureau qu’on lui avait mis un doigt dans le derrière et que cela lui fait mal . A l’examen, l’anus est légèrement irrité. Je lui prescris une pommade calmante.. »
Le même jour, la mère porte plainte à nouveau et est auditionnée par la gendarmerie. 

2008 : la Justice a de nouveau été saisie suite à de nouveaux signelements. Pour que G...  soit protégé. une équipe d’avocats, scandalisés par les sévices avérés supportés par cet enfant l’assistent. Un nouveau juge pour enfants aurait été nommé. Le précédent aurait subi un blâme. Les semaines qui viennent et les jugements seront déterminants et permettront peut-être à G.. de retrouver sa sérénité .

                                      Histoire de D…

Décembre 2000 : naissance de D… Son père et sa mère vivent séparés.

D… est âgé d’un mois, le père refusant de venir au domicile de la mère, celle-ci permet au père de voir son fils dans un centre de rencontre en attendant l’audience JAF qu’elle a saisie. Mais le père ne veut pas de cette solution et porte plainte.

19 juillet 2001 : Ordonnance de la JAF qui confirme la garde de D… par sa mère avec un droit de visite du père qui peut emmener l’enfant un samedi sur deux entre 14h30 et 17h. Dans les faits, la mère s’oppose au droit de visite du père car ce dernier refuse de dire ce qu’il compte faire de ce nourrisson. La mère continue à emmener son fils au centre de rencontre, mais le père refuse de s’y rendre, il fait juste 600 km pour venir déposer plainte contre la mère, sans même se présenter au lieu de rencontre..

22 février 2002 : la JAF ordonne que les visites s’exercent dans un lieu médiatisé.

13.07.2002 : La direction du Service lieu-rencontre signale à la JAF que les visites du père se passent mal, l’enfant ne cesse de pleurer et le père ne sait que faire. Le service précise qu’il serait souhaitable que les visites se poursuivent dans leurs locaux. La mère permettra au père de voir son fils au rythme de 2 fois par mois, alors que l’ordonnance prévoyait une fois par mois et prolongera les visites de 6 mois supplémentaires par rapport à l’ordonnance.

13.02.2003 : La JAF accorde au père un DVH de deux fois quatre jours pendant les petites vacances, chez lui à partir de février 2003, pour une période de trois mois durant laquelle des enquêtes sociales auront lieu. : D… a 3 ans. La JAF n’a donc pas tenu compte de la recommandation du centre de rencontre qui dit : « compte tenu des souhaits des parents et dans l’intérêt de D… il serait souhaitable de continuer les droits de visites dans leurs locaux. »
Suivant les conseils de son avocat, et dans l’intérêt de D…, la mère interjette appel, le résultat de cet appel ne sera connu que le 29 juin 2004.

24.06.2003 : la cour d’appel rend son ordonnance d’incident (trois mois plus tard, suite au référé du 13.02.2003) : le père pourra prendre en charge l’enfant la deuxième fin de semaine de chaque mois du samedi 12h au dimanche 19 h.
30 juin 2003 : La psychologue mandatée par la JAF rend son rapport d’ « enquête sociale » qui n’est qu’une répétition des propos fallacieux du père sans aucune vérification.
30 Septembre 2003 : la mère est condamnée à six mois de prison avec sursis. Elle interjette aussitôt appel.

19.11.2003 : la mère est condamnée à deux mois de prison fermes pour non représentation d’enfant. Elle interjette aussitôt appel.

23 avril 2004 : le JE institue une mesure d’investigation et d’orientation éducative à l’égard de D… pour une période de six mois.

29 juin 2004 : la Cour d’appel fixe la résidence de l’enfant chez le père avec un DVH classique pour la mère. Pourtant le père avait exercé son DVH aux dates prescrites d’avril à juin, ce qui n’a pas été retenu par la cour d’appel.

(Les plaintes contre le père seront toutes classées sans suite.)

31.08.2004 : Le JE de Tours est dessaisi du dossier au profit du JE correspondant à l’adresse du père. Il ordonne la mainlevée de mesure d’investigation et d’orientation éducative chez le père.

09.09.2004 la JAF  se dessaisit étant donné que D… relève d’une autre juridiction.

09 novembre 2004 : un témoin, monsieur J-Y G assiste à la remise de D… à son père. Il rapporte une scène particulièrement troublante, D… hurlant et se débattant pendant près de 20 minutes avant d’être emmené de force par son père dans sa maison. La voisine du père est sortie en entendant les hurlements de l’enfant, elle découvrait qu’un enfant vivait dans cette maison, depuis 6 mois, aux volets toujours fermés.

16.09.2004 : D… a son propre avocat (choisi par sa mère)

23.09.2004 : la JAF ordonne des expertises médico-psychologiques pour la famille (aux frais du père qui ne donnera pas suite, sans en être inquiété.)

11 Février 2005 : l’enfant revient de chez son père et se plaint de maltraitances. Il est entendu par la brigade des mineurs et examiné par deux médecins légistes. Le Docteur P.O. évoque « des fissures anales pouvant correspondre à une pénétration traumatique ». D… confie au médecin : « Mon père n’aime pas les dames, il n’aime que les enfants ». Il dit également qu’il dort avec son père. Le commandant de Police alerte le substitut pour savoir si la mère devait remettre son fils à son père au terme des vacances. Le substitut répond que si la mère ne remet pas l’enfant, la police devra la mettre en prison.

21 février : Une amie de la famille, madame J.C. adresse un signalement au Procureur pour lui rapporter les propos que l’enfant lui a tenus et selon lesquels « son père lui pitrouillait les fesses, l’amenait sur le canapé, et lui mettait son sexe dans la bouche, ce qui le faisait vomir ». Elle demande à être entendue par le parquet.

Mai 2005 : le pédiatre de D…, le docteur M.B., constate l’existence des fissures anales. Et d’une anite très nette. D... Semble particulièrement perturbé par l’évocation de son père et fait allusion à des maltraitances. Il déclare au docteur M.B. que son père lui « touche le zizi et les fesses », que « cela lui fait mal », «Il veut que je lui touche la zigounette, cela sent mauvais » « il me force à faire cela sinon, il me tape ». Le docteur M.B. revoit plusieurs fois D. et constate à nouveau une importante anite. Ce médecin effectue un signalement et interpelle trois fois le Parquet par courrier et plusieurs fois par téléphone. Elle demande par écrit à rencontrer le procureur mais, lors d’un appel téléphonique, on lui demande de ne plus s’occuper de cette affaire. Les diverses demandes et signalements du Dr M.B. sont restées sans suite
.
Juin 2005 : la maman de D… porte plusieurs plaintes dont une avec constitution de partie civile.

21 juin 2005 : La cour d’appel condamne la mère à 18 mois d’emprisonnement avec sursis avec une mise à l’épreuve de trois ans, pour non présentation.

28 Juillet 2005 : la mère de D… conduit son enfant au CHU de Niort qui possède une unité spécialisée dans la traumatologie infantile. Le chef de service le docteur H-F, effectue un nouveau signalement avec proposition d’hospitalisation de D.. Mais celle-ci est refusée.

Fin juillet 2005 : l’avocat de la mère de D. demande audience au JE et produit les éléments justifiant les craintes pour l’enfant : tous les signalements, le jugement d’expulsion du père, l’attestation de la radiation de l’école, sans avoir prévenu la mère. Il signale que le père est au chômage et que les cartons sont faits. Cette audience lui a été refusée. 6 mois après les premiers signalements, aucune investigation ou mesure de protection n’ont été prises, pour l’enfant.

2 août 2005 : La mère de D… inquiète de tous les éléments en sa possession, décide de ne pas remettre son fils à son père pour les vacances en août. Elle dépose une main courante au commissariat de Police, pour expliquer les raisons de cette non présentation
.
3 août 2005 : Le parquet retient la plainte du père pour soustraction d’enfant dans les 3 jours, alors qu’au bout de 6 mois les plaintes de la mère et tous signalements des médecins n’ont donné lieu a aucune procédure pour D.

Entre août et octobre : l’avocat de la mère, précise au parquet qu’il ne s’agit pas d’un enlèvement mais d’une assistance à personne en danger. Il précise que la mère tient son fils à la disposition de la Justice, dès la prise en charge de la sécurité physique et psychologique de son fils.

10.10.2005 ; La mère, assurée par le parquet d’une prise en charge de D. remet spontanément son fils à la JE. D… est placé en famille d’accueil pour six mois. Ses parents bénéficieront d’un droit de visite médiatisé un samedi sur deux. Dans les faits, le père aura la possibilité immédiate de prendre l’enfant tous les week-ends et toutes les vacances scolaires. La mère verra son fils 2 h médiatisées tous les 15 jours.

13 octobre 2005 : Le juge d’instruction (doyen des juges) qui entend la mère pour soustraction d’enfant, lui demande de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour pédophilie et maltraitance à l’encontre du père. La mère verse une caution de 1500 euros.

13.12.2005 : La JE normalise les droits déjà acquis par le père. Et la mère conserve ses visites 2h médiatisées 15/15.

09.01.2006 un administrateur ad hoc est désigné (Union Départementale des Associations Familiales)

09.02.2006 LA JE confirme le jugement du 13.12. 2005, qui donne le droit au père d’avoir l’enfant chez lui tous les W.E. et les vacances.

10.04.2006 : La JE maintient la mesure de placement.

18.04.2006 : La JE maintient le placement et l’organisation des visites.

18.04.2006 La JE ordonne une expertise psychiatrique du père, de la mère et de D.

03.07.2006 : A l’audience la JE donne le nom de la nouvelle famille d’accueil de D. ; à la lecture de l’ordonnance, changement, on découvrira que c’est Le père qui « bénéficiera de droits de visite et d’hébergement longs, c'est-à-dire vingt quatre heures sur vingt quatre et sept jours sur sept » Il est dans les faits assimilé à une famille d’accueil donc rémunéré comme tel et sous contrôle du DSD. La mère conserve un droit de visite médiatisé de 2h 15/15.

10 octobre 2007 : le juge d’instruction rend un non lieu pour la plainte de maltraitance et pédophilie, pour le motif : pas suffisamment caractérisé. Il ordonne le remboursement de la caution de 1500 euros à la mère. Le JI a refusé, sans se justifier, d’effectuer les enquêtes complémentaires demandées par l’avocate de la mère (suivi et étude psy pour D. dans une unité spécialisée, étude des dessins de D. qui avaient inquiété la maîtresse au point qu’elle avait fait intervenir le psychologue scolaire….)

23.10.2006 : audience de la JE qui maintient les conditions de visite et d’hébergement pour le père. La mère aura une heure supplémentaire médiatisée si tout se déroule bien.

26 octobre 2006 : 3 jours après l’audience JE, le père a déménagé changeant de département sans prévenir la présente juridiction, ce que le JE déplore dans ses motifs, d’autant plus qu’il s’agit d’une expulsion de son domicile pour non paiement de loyer. Alors que c’est le DSD qui a inscrit D… à l’école, c’est le père, qui 2 mois plus tard a radié l’enfant de son école, sans prévenir la présente juridiction, le DSD, qui avait la responsabilité de D…

09 novembre 2006 : La JE ordonne qu’une assistante sociale vérifie les nouvelles conditions de vie de D. avec son père. Madame P. de la DSC, dans son rapport faisant état du déménagement sans préavis du père de D. révèle que « Dorian et son père dorment dans le même lit » alors qu’il y a deux chambres à l’étage dont l’une contiguë à la sienne.

18.12.2006 : Le JE ne propose qu’une modification exceptionnelle : deux visites médiatisées supplémentaires pour la mère les 24 décembre et le 31 décembre. Mais aucune sanction pour le père qui a déménagé au nez et à la barbe de la JE et des services sociaux en charge de D.

22.12.2006 : le JE se dessaisit du dossier au profit du JE de la nouvelle juridiction.

5 mars 2007 : La cour d’appel de P. maintient les décisions antérieures (placement de D. chez son père)

16 avril 2007 : sous la pression du Conseil Général, la JE lève la mesure de placement chez le père pour lui donner la garde le l’enfant. (Il ne sera plus rémunéré !). Quant à la mère, elle voit son droit de visite passer de 12 à 17 h non médiatisé dans l’attente d’une audience de la JAF. La nouvelle JE exprime (verbalement) qu’elle souhaite un retour pour la mère à des droits classiques, dans l’intérêt de l’enfant. La JE demande en outre qu’une mesure d’AEMO soit prise afin d’évaluer les conditions de vie de l’enfant.

31 mai 2007 : la JAF ne tient pas compte de la volonté du JE et maintient les visites en l’état pour la mère.

25 octobre 2007 : la mère est condamnée à six mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis assorti d’un délai d’épreuve de dix huit mois, pour soustraction d’enfant.

16 novembre 2007 : La mère ressaisit la JAF (une autre JAF du même tribunal) car une fois de plus, le père a déménagé avec l’enfant sans lui donner ses nouvelles coordonnées.
La JAF considérant que le problème de Do… se limite à un conflit parental exclusivement entretenu par la mère, mais considérant que l’enfant a besoin d’elle, ordonne de porter le droit de visite de cette dernière de 10 à 18 heures et d’analyser son comportement. La juge désigne une psychiatre pour auditionner l’enfant et procéder à un examen psychiatrique de ses parents si elle l’estime nécessaire. C’est la mère qui a la charge de verser 900 euros d’acompte pour ces expertises alors lors que le père avait refusé de s’y soumettre sous le JAF d’une précédente juridiction sans qu’il en soit inquiété. D’autre part, La JAF demande à la mère de ne pas poursuivre les procédures contre le père, si elle veut retrouver des droits sur son fils. L’avocate de la mère a écrit à la JAF pour confirmer, que la maman ne ferait pas appel du non-lieu rendu pour la plainte contre le père, car D. souffre de plus en plus de l’absence de sa mère. Alors que la mère est dans son droit, la JAF condamne la mère à 1500 euros d’amende à verser au père pour saisine abusive. Cette ordonnance sera rendue, sans mentionner la nouvelle adresse du père.

30.11.2007 : Pour cette raison, l’avocate de la mère a demandé un jugement rectificatif. Malgré cette ordonnance rectificative, le père exige toujours que la mère vienne chercher D. à son ancienne adresse.

Le 16 MAI 2008 : Cour d’appel audience correctionnelle, pour soustraction d’enfant, la mère en première instance a été condamnée à 6 mois de prison dont 4 avec sursis.
Le père a donc déménagé deux fois avec D. sans en aviser la mère ni les instances judiciaires, mais il n’a jamais été sanctionné.

CONCLUSION : en dépit de tous les signalements, attestations, auditions et certificats concordants pour dénoncer les graves agressions sexuelles dont D… serait victime, le système institutionnel a privilégié le principe de précaution au profit de l’agresseur potentiel et non au profit de la petite victime. En France, par an, plus de 30000 enfants subissent des viols et 70 % des plaintes sont classées sans suite . Les mères de ces enfants ont toutes les « chances » d’être condamnées à la prison.