MEDIATION LIBRE ET MEDIATION IMPOSEE

                                MEDIATION SPONTANEE – MEDIATION IMPOSEE

Lorsqu’un couple se sépare, il se pose inéluctablement le problème du devenir des enfants. La mésentente conjugale doit donc se doubler d’une entente parentale : la gageure est de taille.
Le nombre de divorces et de séparations se multipliant, une profession connaît un essor considérable : celui de médiateur familial. Les parents ont recours à lui soit spontanément, soit sur injonction du juge.

Qu’est-ce que la médiation familiale ? : (Selon le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale (2002)

« La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision – le médiateur familial – favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution ».

La médiation spontanée :

►Lorsque des parents prennent la décision de se séparer, ils peuvent fort bien, mus par l’amour qu’ils portent à leurs enfants, trouver la meilleure solution pour l’organisation du mode de garde. Lors de la procédure de divorce, le juge, comme le prévoit la loi, entérinera probablement leur accord s’il préserve les liens entre les enfants et leurs deux parents. Cette voie est celle à laquelle recourent une majorité de parents.

►Parfois le couple conjugal se déchirant, en dépit de la bonne volonté de chacun, le père et la mère sollicitent l’aide d’un professionnel qui posera les bonnes questions, informera et facilitera la recherche de l’accord le plus propice au bien-être et au bon développement de l’enfant. Si le volontariat des parents et la parfaite impartialité du médiateur sont assurés, cette démarche a toutes les chances d’aboutir favorablement.

La médiation imposée par le juge :

En dépit de toutes les remarques et réticences des commissions parlementaires qui ont abouti à la loi de 2002, il a été décidé qu’un couple parental conflictuel pouvait se voir imposer une médiation par le juge. Force est de constater, au fil des dossiers qui nous parviennent que cette stratégie est contradictoire avec de la déontologie de la médiation, ne résout pas les conflits et débouche sur des décisions de justice d’une grande cruauté pour les enfants.

En effet, que dit la loi :

« Art. 373-2-9. – En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.»

« A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.»

« Art. 373-2-10. – En cas de désaccord, le juge s’efforce de concilier les parties.»
« A l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder."

« Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure.» (ce qui est contradictoire avec le libre consentement…)"

Il faut bien admettre que le fait d’être contraint à faire des concessions réciproques suppose :

►Que le couperet de la justice ne viendra pas sanctionner un éventuel échec. C’est pourtant ce qui se produit dans bien des cas. Le plus pernicieux dans cette situation, c’est que le médiateur ne peut communiquer au juge les raisons de l’échec. Il suffit qu’un parent saborde la médiation pour que le juge, constatant la permanence du conflit, risque d’en attribuer la responsabilité à l’autre parent et ordonne une garde alternée ou une garde totale à l’autre parent.

► Si une AEMO, est prononcée le juge pour enfants (qui prend le relais) peut prononcer le placement de enfant en famille d’accueil ou en foyer. L’AVPE est confrontée à de multiples situations de ce type avec, comme victimes principales, les enfants victimes donc  du parent qui veut entretenir le conflit.